ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site : boutique-diapason.com

DIAPASON

SAS au capital de 20 000 €
SIREN : 428 195 556
TVA intracommunautaire : FR63 428195556
Siège social : 6 Place Drouet d’Erlon, Galerie d’Erlon, 51100 Reims, France. (Société.com)

Contact :

E-mail : contact@boutique-diapason.com
Téléphone : 03 26 91 03 25


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires, cadeaux et objets de décoration proposés sur le site boutique-diapason.com.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.

Les photographies, textes et illustrations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

DIAPASON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

La commande est réputée définitive après :

validation du panier ;
acceptation des CGV ;
confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modes de livraison proposés sont notamment :

Colissimo ;
Relais Colis. 

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

DIAPASON ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier avant l’expiration du délai.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés ;
dans leur état d’origine ;
avec leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

les produits personnalisés ;
les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

DIAPASON ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
d’un dommage résultant d’un cas de force majeure.

La responsabilité de DIAPASON est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation du traitement ;
de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
contact@boutique-diapason.com

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site boutique-diapason.com (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné par DIAPASON sera indiqué sur le site et/ou sur les documents contractuels.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Formulaire de rétractation

À l’attention de DIAPASON – boutique-diapason.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :